Conditions d’utilisation

APERÇU
Ce site web est exploité par Tomassicoffee. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Tomassicoffee. Tomassicoffee vous propose ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et Services disponibles sur ce site, à vous, l'Utilisateur, à condition que vous acceptiez l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site web et/ou en nous achetant quelque chose, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales de service », ci-après les « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par un lien hypertexte. Les présentes Conditions générales de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris, sans limitation, les visiteurs, vendeurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de service. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun des Services proposés. Si les présentes Conditions générales de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la version actuelle de la boutique sera également soumis aux Conditions générales de service. Vous pouvez consulter la version en vigueur des Conditions générales de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site web ou de l'accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d'utiliser ce site web.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate des Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Shopify se réserve le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exclusion des données de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les données de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans l'autorisation écrite expresse de Shopify.
Les titres utilisés dans le présent accord ne figurent qu'à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent en aucune manière les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité si les informations mises à disposition sur ce site web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus de ce site web sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas constituer la seule base de vos décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez aux contenus de ce site web à vos propres risques.
Ce site web peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site web. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site web.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement : [LINK ALLA INFORMATIVA SUI RIMBORSI]
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présents dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de Services que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site web est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous devons modifier ou annuler une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros et les dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LINK ALLA INFORMATIVA SUI RIMBORSI]

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou en lien avec celle-ci.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés via le site web se fait entièrement à vos risques, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers présents sur ce site web peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité concernant les éléments ou sites web de tiers, ni les autres éléments, produits ou services de tiers.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les avoir comprises avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, revendications, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales de service.
Vous confirmez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous reconnaissez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni induire en erreur Shopify ou des tiers de toute autre manière quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul et entièrement responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : [LINK ALL'INFORMATIVA SULLA PRIVACY]

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations publiées sur notre site web ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les éléments suivants : descriptions des produits, prix, promotions, offres, frais de livraison des produits, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes, à tout moment et sans préavis (y compris après la transmission de votre commande), si une information figurant dans le Service ou sur tout site web associé s'avère inexacte.
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour indiquée pour le Service ou tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de service, il vous est interdit d'utiliser le site web ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre tout règlement, toute règle, toute loi ou toute ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ou pour les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit et qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du Service, ou l'impossibilité de l'utiliser, est à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de Shopify) fournis « en l'état » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Tomassicoffee, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité sans faute ou autre, résultant de votre utilisation de l'un des Services ou de tout produit acheté via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de leur éventualité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tomassicoffee et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés respectifs, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de service ; cette décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions générales de service restent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été résiliées par vous ou par Shopify. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d'utiliser notre site web.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou disposition des présentes Conditions générales de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis ; vous resterez alors redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que Shopify n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de service ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par Shopify sur ce site web ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Italie.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version en vigueur des Conditions générales de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation de notre site web ou du Service, ou de l'accès à ceux-ci, après la publication de modifications des présentes Conditions générales de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales de service doivent être envoyées à info@tomassicoffee.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
[INSERIRE NOME COMMERCIALE]
info@tomassicoffee.com
[INSERIRE INDIRIZZO AZIENDALE]
[INSERIRE NUMERO TELEFONICO AZIENDALE]
[INSERIRE NUMERO DI REGISTRAZIONE DELL’AZIENDA]
[INSERIRE PARTITA IVA]